MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : https://www.valletminiaturestudio.com met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
https://www.valletminiaturestudio.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la
relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l' identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l' article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://www.valletminiaturestudio.com l' identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL VALLET MINIATURES STUDIO Capital social de 0€ – 11 chemin du
Vercors 38700 LA TRONCHE
Responsable publication : VALLET Alexandre – valletminiaturestudio@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : VALLET Alexandre – valletminiaturestudio@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row, D02HX96 Dublin 2 +1 415-639-
9034
Délégué à la protection des données : VALLET Alexandre –
valletminiaturestudio@gmail.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un
site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte
tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.valletminiaturestudio.com implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://www.valletminiaturestudio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
https://www.valletminiaturestudio.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.valletminiaturestudio.com est mis à jour régulièrement par
https://www.valletminiaturestudio.com responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.valletminiaturestudio.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.valletminiaturestudio.com s’efforce de fournir sur le site
https://www.valletminiaturestudio.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.valletminiaturestudio.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://www.valletminiaturestudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.valletminiaturestudio.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.valletminiaturestudio.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès
au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.valletminiaturestudio.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://www.valletminiaturestudio.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.valletminiaturestudio.com agit en tant qu’éditeur du site.
https://www.valletminiaturestudio.com est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie.
https://www.valletminiaturestudio.com ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
https://www.valletminiaturestudio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://www.valletminiaturestudio.com ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://www.valletminiaturestudio.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. https://www.valletminiaturestudio.com se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, https://www.valletminiaturestudio.com se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel
de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : VALLET MINIATURES STUDIO. https://www.valletminiaturestudio.comest
représenté par VALLET Alexandre, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://www.valletminiaturestudio.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements,
une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.valletminiaturestudio.com traite des Données Personnelles,
https://www.valletminiaturestudio.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://www.valletminiaturestudio.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.valletminiaturestudio.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
https://www.valletminiaturestudio.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://www.valletminiaturestudio.com ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://www.valletminiaturestudio.com disposent des droits suivants :
droit d' accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l' utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://www.valletminiaturestudio.com devra communiquer (ou non) ses données à
un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.valletminiaturestudio.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://www.valletminiaturestudio.com s’engage à détruire
ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour
répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.valletminiaturestudio.com utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur
peut contacter https://www.valletminiaturestudio.com par écrit à l’adresse suivante :
VALLET MINIATURES STUDIO – DPO, VALLET Alexandre
11 chemin du Vercors 38700 LA TRONCHE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
https://www.valletminiaturestudio.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à https://www.valletminiaturestudio.com par la loi, notamment en matière
de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
https://www.valletminiaturestudio.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités
de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.valletminiaturestudio.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne
ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, https://www.valletminiaturestudio.com reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.valletminiaturestudio.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires
afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de
https://www.valletminiaturestudio.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le
Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
https://www.valletminiaturestudio.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://www.valletminiaturestudio.com et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://www.valletminiaturestudio.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n' est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d' une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu' ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu' elles se situent au
niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l' utilisateur du site https://www.valletminiaturestudio.com
n' est publiée à l' insu de l' utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l' hypothèse du rachat de
https://www.valletminiaturestudio.com et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l' éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l' utilisateur du site
https://www.valletminiaturestudio.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.valletminiaturestudio.com utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot
de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.valletminiaturestudio.comprend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.valletminiaturestudio.com contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.valletminiaturestudio.com.
Cependant, https://www.valletminiaturestudio.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.valletminiaturestudio.com est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://www.valletminiaturestudio.com d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. https://www.valletminiaturestudio.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation
ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://www.valletminiaturestudio.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble
connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.valletminiaturestudio.com décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://www.valletminiaturestudio.com, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.valletminiaturestudio.com d’enregistrer ou
de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de
savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://www.valletminiaturestudio.com pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites
dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://www.valletminiaturestudio.com ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://www.valletminiaturestudio.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://www.valletminiaturestudio.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir
sur son consentement à ce que https://www.valletminiaturestudio.com dépose ce type de
cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.valletminiaturestudio.com peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.valletminiaturestudio.com d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une
page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site
à l’attention de https://www.valletminiaturestudio.com, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.valletminiaturestudio.com est
soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Grenoble