Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Vallet Miniatures
Studio, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 11 Rue du Vercors, 38700 La
Tronche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble. sous le
numéro 510 755 226 ci-après dénommée Vallet Miniatures Studio et gérant le site
www.valletminiaturestudio.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.valletminiaturestudio.com dénommée
ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vallet
Miniatures Studio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site internet www.valletminiaturestudio.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare
d’une part que l’achat de produits sur le site www.valletminiaturestudio.com est sans rapport
direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de ventes.
La société Vallet Miniatures Studio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.valletminiaturestudio.com de la
société Vallet Miniatures Studio, dans la limite des stocks disponibles.
La société Vallet Miniatures Studio se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,
composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le
Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.valletminiaturestudio.com est destinée à
tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
Vallet Miniatures Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour toute commande, des frais de participation aux frais d’expédition seront facturé à
l’acheteur
Mondial Relay : A partir de 4,95 euros
Colissimo Suivi France : A partir de 8,95 euros
Colissimo Suivi Europe : A partir de 15,95 euros
Colissimo Suivi Monde : A partir de 34,95 euros

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Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
www.valletminiaturestudio.com. La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Vallet Miniatures Studio propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par CB
- Paiement par Paypal
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Cb ou Paypal
».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance
et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,
puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute
sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est
accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement
par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu
engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa
banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un
mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de
restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une
commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en
avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de

la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son
bon de commande, la société Vallet Miniatures Studio lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Vallet Miniatures Studio, il peut le faire par courrier
à l’adresse suivante : VALLET MINIATURES STUDIO, 11 Rue du Vercors, 38700 La
Tronche.

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Article 5. Réserve de propriété
La société Vallet Miniatures Studio conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement sera effectué sous 15 jours, à compter de la réception des articles en
retours et sous réserve de leur intégrité.

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Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par
Mondial relais, service de livraison en point relais avec suivi.
La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi.
Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Vallet Miniatures Studio pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi
de son colis.
Dans le cadre d’une livraison via Mondial Relay, le colis est déposé au point relais choisi par
l’acheteur. Dans l’éventualité où celui-ci serait changé par le transporteur au dernier moment,
la société Vallet Miniatures Studio ne saurait être tenue responsable de cette décision.
Dans le cadre d’une livraison via Colissimo. L’acheteur est livré à son domicile par son
facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui
lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un
délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de
l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Vallet
Miniatures Studio.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le

transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Vallet Miniatures Studio bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un
produit vendu, il pourra être retourné à la société Vallet Miniatures Studio qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
voie postale à l’adresse suivante : VALLET MINIATURES STUDIO, 11 Rue du Vercors,
38700 La Tronche, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Vallet Miniatures Studio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que
par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.valletminiaturestudio.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société Vallet Miniatures Studio. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Vallet Miniatures Studio s'engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et 5 de suppression
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à
l’adresse suivante : VALLET MINIATURES STUDIO, 11 Rue du Vercors, 38700 La Tronche.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.
Le centre de médiation habilité est celui de Grenoble, Centre de Médiation de Grenoble
Adems (CMGA), 21 rue des Bergers, 38000 Grenoble
Contact
Tel: 07 82 99 17 87, Mail : contact@centredemediationdegrenoble.com